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Obligation annonce offre emploi sur le sexe


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à un emploi est de son côté tenu de répondre de bonne foi aux questions qui lui sont légalement posées. C'est notamment le cas lorsque l'emploi de jeunes en dessous d'un certain âge est interdit (débits de boisson par exemple). 1.2 Les dispositions relatives à des limites dâge maximales. Il est interdit de diffuser des offres demploi par voie daffichage apposée en quelque lieu que ce soit, ou par tout autre moyen de publicité. 1221-6 et suivants du code du travail Article. Textes de référence : Article.

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Comme des métiers o le sexe constitue une exigence professionnelle. 2/ Pas d annonce sexuée: l offre ne peut pas mentionner. célibataire, sans enfant, ou libéré de toute obligation familiale. Et ce, à condition de se plier aux obligations légales en vigueur et de respecte r les.

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Interdiction de tromper le candidat. Il dispose en revanche d'un droit au mensonge pour toutes les questions qui sortiraient du cadre légal. 1142-1 du code du travail Article. Il n'est pas possible non plus de préciser "candidat français" ou "candidat corse une mention comme "bonne connaissance de la Corse" sera plus correcte. Obligation de respecter la vie privée et personnelle. les offres demploi fournies par les entreprises de travail temporaire correspondant aux missions quelles proposent s article.311-5 du Code du travail.


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